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Conditions générales de vente


Le site www.atome-records.com est la propriété d'ATOME RECORDS.

Toute commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu’il les accepte sans réserve.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

ATOME RECORDS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client passant commande sur le site www.atome-records.com emporte son adhésion complète et sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française
1. Présentation des caractéristiques des produits proposés.
2. prix des produits et des frais de livraison en euros.
3. modalités de paiement et de livraison.
4. L'existence d'un droit de rétractation légal et conforme à la législation du pays de destination de l’achat.


Acceptation des conditions


Tout client passant commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et décharge le vendeur de le vérifier.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Produits


Les illustrations des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité d'ATOME RECORDS ne pourra être engagée si une erreur est détectée sur le site. Les produits présentés sont disponibles et de stock, dans le cas contraire le client en est averti à la commande.


Commande


Le client est facturé au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les frais de transport sont ajoutés au prix des articles commandés.

ATOME RECORDS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email indiqué par le client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ATOME RECORDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATOME RECORDS ne saurait être tenu de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En passant commande, le client certifie être majeur, avoir la capacité juridique et mentale ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur internet et décharge ATOME RECORDS de vérifier.


Livraison


Après confirmation de commande, La livraison est effectuée à votre domicile ou à toute adresse de votre choix, signalée lors de la commande dans les délais indiqués sur la confirmation, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes passées sur le site sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée le transporteur privé UPS, par la Poste ou dans un point relais en fonction du poids et volumes des articles et du choix du client. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le point Poste ou point relais le plus proche.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les erreurs ou modifications exceptionnelles des stocks disponibles sont indépendantes de la volonté de la société et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des pays de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Les droits de douane et les taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

ATOME RECORDS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Garantie satisfait ou remboursé


Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l'exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d'un droit de rétractation de 7 jours.

Toute demande de remboursement devra s'effectuer via la page «contact». Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

L'adresse de retour vous sera communiqué lors de votre demande de remboursement.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (packaging d'origine, étiquettes, etc.) seront acceptés. En conséquence, les retours d'accessoires lavés ou portés, ainsi que les packagings abîmés seront refusés. Pour les produits DVD et CD le droit de retour ne s’applique que si le produit est sous son cellophane d’origine et non ouvert.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

Vous serez remboursé dans un délai de 30 jours ouvrés après réception du colis retourné, sur la base du prix de l’article acheté, sur le compte titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande.

Il appartiendra au client de conserver toutes preuves de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Quelque soit votre point de livraison (domicile ou point relais) pour les retours nous n’acceptons que les retours par la Poste. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n’acceptons pas les colis retournés contre remboursement postal.


Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Nous acceptons toutes les cartes de crédit et les cartes bancaires. Notre mode de paiement est sécurisé via Paypal.


Litiges


ATOME RECORDS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'ATOME RECORDS sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux de Liège, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ATOME RECORDS pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Garantie


Les produits achetés sur www.atome-records.com donnent droit à la garantie légale en vigueur dans le pays de destination.

Dans tous les cas ATOME RECORDS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.

Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :
1. le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…)
2. l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
3. les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
4. les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
5.les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.atome-records.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite d'ATOME RECORDS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web d'ATOME RECORDS est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.


Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs.


Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les données personnelles peuvent être modifiées sur le site www.atome-records.com/user.php

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité d'ATOME RECORDS. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes.

Néanmoins, ATOME RECORDS ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission via la page "contact".


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